Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.skoon-handle.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site www.skoon-handle.com est assurée par la Société CéClean au capital de 15000 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 841 822 216 dont le siège social est situé au 15 Avenue Alphonse Chovet, numéro de téléphone 03 65 65 98 90, adresse e-mail : contact@skoon-handle.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR74841822216

Le Directeur de la publication est Philippe CHAUSSARD

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.skoon-handle.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.skoon-handle.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro (contacter le propriétaire du site).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse mail contact@skoon-handle.com
  • via un formulaire de contact ;

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.skoon-handle.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Réalisation

Agence GRAFFITI
40 rue de Paris
60200 Compiègne
Tél. 03 44 40 31 26
Photos non contractuelles

Tableau de consommation et de remplacement des batteries